Comment transmettre

Reconnue d’utilité publique, la Fondation ACTION ENFANCE bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. 

Par un legs, une donation, un contrat d’assurance-vie, vous contribuez ainsi durablement à l’accomplissement de nos missions.

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La donation, pour agir dès maintenant

La donation est un acte notarié qui, contrairement au legs, prend effet immédiatement et irrévocablement, du vivant de la personne qui donne.  

Votre donation peut porter sur tout type de bien mobilier (don de titres, bijoux etc) ou immobilier (une maison, un appartement, un terrain, etc.), sans limite de montant.

Votre donation peut également prendre différentes formes : elle peut être faite en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Dans cette dernière hypothèse, vous pouvez par exemple réaliser une donation temporaire d’usufruit. Cela consiste à donner de façon temporaire l’usufruit d’un bien ou d’un portefeuille titres tout en conservant la propriété. Si le bien transmis est un immeuble, celui-ci sera automatiquement exclu du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. 

Le legs, pour vous projeter à nos côtés 

Par un legs, vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine en rédigeant un testament que vous pouvez révoquer ou modifier à tout moment.

Il peut s’agir d’un :

  • Legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à la Fondation ACTION ENFANCE. Ce legs peut être assorti de conditions et de charges telles que la remise d’un de vos biens ou d’une somme d’argent à quelqu’un que vous nommez ou tout autre souhait particulier.
  • Legs à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à la Fondation ACTION ENFANCE (la moitié, un tiers ou encore tous les immeubles, tous les meubles ou une fraction de ceux-ci).
  • Legs particulier : vous léguez à la Fondation ACTION ENFANCE un ou plusieurs biens déterminés (un immeuble, un meuble, une somme d’argent, etc.).
Le saviez-vous ?

N’hésitez pas à télécharger ci dessous un de nos exemples de testament :

Exemples de testaments.pdf | 187.09 Kb

Le contrat d’assurance-vie, transmettre en toute simplicité votre épargne

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie vous pouvez désigner comme bénéficiaire la Fondation ACTION ENFANCE. Il vous suffit pour cela d’indiquer au sein de la clause bénéficiaire : 

« Fondation ACTION ENFANCE 28 rue de Lisbonne 75008 Paris ».

Vous constituez ainsi un patrimoine au profit de la Fondation tout en restant libre d’en disposer jusqu’à sa transmission. 
Une fois souscrite, vous gardez la possibilité de modifier à tout moment la clause bénéficiaire. 
Au dénouement de votre contrat la Fondation ACTION ENFANCE sera avertie par la compagnie d’assurance de sa qualité de bénéficiaire. Le capital provisionné et ses intérêts seront versés en dehors de la succession, en exonération de droits.

Pour plus d’information, téléchargez :

Le dépliant « Legs et Assurances-Vie ».pdf | 1.54 MoLa lettre d’information d’ACTION ENFANCE : Lettre Merci – n°3.pdf | 417.80 KbExemples de testaments.pdf | 187.09 Kb

Téléchargez notre brochure

La brochure « Legs, Donations, Assurances-Vie »
.pdf | 1.40 Mo

Veuillez renseigner votre adresse mail pour télecharger la brochure « Legs, Donations, Assurances-Vie ».

Vos questions et vos témoignages

Vos questions

La Fondation MVE est devenue la Fondation ACTION ENFANCE: qu’est-ce que ça change?

Pour vous qui nous soutenez, rien ne change! En 2013, la Fondation MVE est devenue la Fondation ACTION ENFANCE, mais a conservé dans ses statuts l’historique de ses anciens noms.
Si vous avez rédigé un testament en notre faveur par le passé, rassurez-vous, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. Puisque l’historique de nos noms figure dans nos statuts, la Fondation ACTION ENFANCE appréhendera toute disposition rédigée au bénéfice de ses dénominations antérieures.

Pourriez-vous m’assurer que les legs vous sont remis sans que la Fondation ACTION ENFANCE ait de droits à régler aux impôts ?

Reconnue d’utilité publique, la Fondation ACTION ENFANCE reçoit donations, legs et assurances-vie en exonération totale des droits de succession (art 795 du code général des impôts).

Je n’ai pas d’enfant, mon mari est décédé. Puis-je vous laisser la totalité de mes biens ?

Bien sûr. Vous pouvez disposer en toute liberté de la totalité de vos biens n’ayant aucun héritier réservataire et ainsi nous nommer légataire universel. Si vous n’établissez pas de testament, vos biens iront jusqu’au 6e degré suivant l’ordre fixé par la loi, et à défaut, c’est l’Etat qui appréhendera la totalité de vos biens. En choisissant vous-même vos héritiers et légataires, vous faciliterez le règlement de votre succession dans le respect de vos volontés.

Je désire désigner au sein de mon testament la Fondation ACTION ENFANCE légataire universel à condition que vous transmettiez une somme d’argent exonérée de droit de succession à mon neveu, est-ce possible ?

Tout à fait. Afin que votre neveu, légataire particulier n’ait aucun frais ni droits de mutation à payer sur le legs recueilli, vous devez indiquer expressément que son legs s’entend net de frais et droits. Dans ce cas, nous acquitterons en ses lieu et place les frais et droits afférents à son legs.

Le saviez-vous ?

Si je lègue ma maison à la Fondation ACTION ENFANCE, qu’en faites-vous ?

Lorsque vous désignez notre Fondation légataire d’un bien immobilier, nous avons la mission de vendre ledit bien afin d’utiliser son prix de vente au bénéfice de notre cause.

Afin d’éviter toute contestation il est important de bien préciser au sein de votre testament si les annexes du bien sont inclues (cave, parking…). A défaut, préférer une description générique du bien, de type « tous mes biens immobiliers ».Là encore, n’hésitez pas à télécharger un exemple de testament.

Exemples de testaments.pdf | 187.09 Kb

Vos témoignages

Madame Nicole S. Paris

Je suis une arrière-grand-mère comblée et notre grande bâtisse du Limousin a toujours résonné de rires d’enfants. Je suis en train de rédiger mon testament et il se trouve qu’aucun de mes enfants n’est en mesure de la reprendre. Je souhaiterais donc vous léguer cette maison afin qu’elle puisse indirectement, par le produit de sa vente, profiter aux frères et sœurs que vous accueillez dans vos Villages.

Monsieur Henri L. Lyon

Notre père vient de décéder. Il a toujours soutenu votre action avec foi et ardeur. Nous sommes trois frères et avons à cœur, en sa mémoire, de poursuivre sa fidélité à votre mission. Nous sommes convenus de vous faire don de cette partie de sa succession. Nous préférons que cette somme soit versée dans sa totalité à la Fondation plutôt que de la percevoir grevée de droits de succession.

Madame Monique B. Paris

Quand on n’a pas d’héritier direct, l’enfance est une évidence. La famille, c’est la seule base solide pour affronter la société de demain. Rien ne remplace cette chaleur et cette proximité que réservent les membres d’un même clan. Au moins, dans vos Villages, on sait que les enfants sont bien accompagnés, bien entourés et qu’on les aide à s’exprimer, c’est vital de pouvoir dire ce que l’on a sur le cœur. Lire l’intégralité du témoignage ci-dessous

Madame Suzanne C. Paris

Je suis veuve sans enfant et j’ai 78 ans. J’ai beaucoup donné, aussi bien pour la recherche médicale, que pour lutter contre la précarité des rues ou en faveur des enfants. Mais à l’heure où l’on pense à transmettre à quelqu’un ce que l’on a accumulé sur terre, il faut bien faire des choix parmi toutes les oeuvres que l’on a soutenues. J’ai choisi les enfants car les enfants, c’est justement notre avenir à tous. Lire l’intégralité du témoignage ci-dessous

Temoignage de Mme Billault.pdf | 200.19 KbTemoignage de Mme Cormier.pdf | 165.06 Kb

A votre disposition pour vous aider au mieux

Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter :

Véronique Imbault Responsable donations, legs et assurances-vie, Diplômée notaire

Tél. : 01 53 89 12 44
veronique.imbault@actionenfance.org